Textes officiels

Décision n° 73-479/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de deux instituteurs et d’un attaché d’administration centrale .

Décision n° 73-471/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Ali Hassan Hamadou – Mle 712.

Décision n° 73-451/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’enseignement spécial du corps territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décret n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).

Arrêté n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).

Arrêté n° 73-469/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Décision n° 73-454/SG/AI portant cessation de fonctions du £sarde Abdou Ismael Farah -Mle 1208 .

Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .

Décision n° 73-452/SG/AI portant licenciement du garde de 1er cl. Moussa Fayeh Yonis -Mle 606 .

Décision n° 73-457/SG/AI portant cessation de fonctions on garde Osman Guireh Arrale -Mle 978 .

Décision n° 73-453/SG/AI portant licenciement du sergent Hamoud Robleh Nour – Mle 409.

Décision n° 73-468/SG/FIN autorisant M. Fahmy Said Cassim à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77,avenue n° 20 — Titrefonciern°751 .

Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .

Arrêté n° 15/03/1973 portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).

Arrêté n° 15/03/1973 fixant le taux de l’indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l’aide technique dont le logement n’est pas fourni en nature (JORF n° 80 du 4 avril 1973, page 3772).

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en Service dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 79 dés 2 et 3 avril 1973, p. 3709).

Décret n° 73-385 fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).

Décret n° 73-318 fixent la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques .

Décret n° 73-331 réprimant les infractions commises par les entreprises de transport aérien à certaines dispositions du livre III du code de l’aviation civile (1 et 2e partie).

Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .

Décision n° 73-440/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’agriculture du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage .

Décision n° 73-442/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-432/SG/FP infligeant un blâme à un commis des S.A.F. du cadre territorial .

Décision n° 73-449/SG/FP accordant un congé et une concession de passage à un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .