Textes officiels

Décision n° 73-447/SG/TPP fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

Décision n° 73-429/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (gérance libre) .

Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .

Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .

Décret n° 73-437 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 89 du 14 avril 1973) .

Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Décision n° 73-405/SG/AE portant désignation des membres de la commission des prix .

Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-414/SG/AI portant nomination d’un chef de village à Dasbyo (Cercle d’Ali-Sabieh) .

Décision n° 73-427/SG/AI portant nomination d’un akel dans le Cercle de Tadjourah .

Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .

Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .

Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .

Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 73-395/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .

Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .