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Textes officiels

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7 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0116/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 9 du 15/05/2006

16 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0107/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0104/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0100/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0099/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

4 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0101/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

3 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0093/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2006

31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0090/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0081/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0083/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 6 du 01/04/2006

23 mars 2006n° 4 du 23/03/2006

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0080/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 23/03/2006

19 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0075/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 01/04/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0073/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2006

27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006

Décret n° 2006-0059/PR/MID instituant «des bureaux de régularisation» dans les centres d’Election de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0059/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 27/02/2006

27 févr. 2006n° 4 du 28/02/2006

Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP modifiant le décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0068/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 4 du 28/02/2006

27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006

Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0060/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 27/02/2006

20 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0043/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0024PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

1 févr. 2006n° 3 du 15/02/2006

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2006

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0025/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0025/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 22/02/2006

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0024/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0024/PR/MIDMinistère de L’intérieurn° 1 du 22/02/2006

22 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0020/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2006

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