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Textes officiels

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Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0101/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

4 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0093/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

3 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0090/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0081/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0083/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0080/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

23 mars 2006n° 4 du 23/03/2006

Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0075/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

19 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0073/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0060/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006

Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP modifiant le décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0068/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

27 févr. 2006n° 4 du 28/02/2006

Décret n° 2006-0059/PR/MID instituant «des bureaux de régularisation» dans les centres d’Election de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0059/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006

Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0043/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

20 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

1 févr. 2006n° 3 du 15/02/2006

Décret n° 2006-0025/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0186/PR/MID fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0025/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0024PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0024PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0024/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0024/PR/MIDMinistère de L’intérieur

1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0020/PREPrésidence de la République

22 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0017/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat

21 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

14 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (U.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0009/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

7 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2006-0004/PR/MS portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0004/PR/MSMinistère de la Santé

2 janv. 2006n° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0218/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

29 déc. 2005n° 5 du 31/12/2005

Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0216/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfs

19 déc. 2005n° 24 du 31/12/2005

Décret n° 2005-0215/PR/MESN Portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0215/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale

18 déc. 2005n° 24 du 31/12/2005

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