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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
5 juil. 2014

Arrêté n° 2014-488/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-488/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 15/07/2014
Arrêté
5 juil. 2014

Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-170/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2014
Arrêté
5 juil. 2014

Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-481/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2014
Arrêté
26 juin 2014

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-459/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 12 du 30/06/2014
Arrêté
26 juin 2014

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-457/PR/MDMinistère de la Defensen° 12 du 30/06/2014
Arrêté
23 juin 2014

Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-455/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2014
Arrêté
23 juin 2014

Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-456/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2014
Arrêté
18 juin 2014

Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-435/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 12 du 30/06/2014
Arrêté
5 juin 2014

Arrêté n° 2014-401/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 37ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-401/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 11 du 15/06/2014
Arrêté
24 mai 2014

Arrêté n° 2014-393/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-393/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2014
Arrêté
24 mai 2014

Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-392/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2014
Arrêté
14 mai 2014

Arrêté n° 2014-377/SEJS portant prise en charge financière des Experts Cubains en Service à Djibouti dans le domaine du Sport de Haut Niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-377/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 9 du 15/05/2014
Arrêté
27 avr. 2014

Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-336/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2014
Arrêté
16 avr. 2014

Arrêté n° 2014-332/PR/MB portant régularisation foncière des logements pour des affectations de la cité Arhiba.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-332/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2014
Arrêté
31 mars 2014

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-285/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2014
Arrêté
31 mars 2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-284/PRE/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2014
Arrêté
31 mars 2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/ MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-284/PRE/Ministère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2014
Arrêté
18 mars 2014

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-247/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2014
Arrêté
16 mars 2014

Arrêté n° 2013-246/PR/PM portant modification de l’arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-246/PR/PMPremier Ministren° 6 du 31/03/2014
Arrêté
25 févr. 2014

Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-0216/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 4 du 27/02/2014
Arrêté
22 févr. 2014

Arrêté n° 2014-207/PR/MI portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-207/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 27/02/2014
Arrêté
22 févr. 2014

Arrêté n° 2014-208/PR/MDC portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-208/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2023
Arrêté
20 févr. 2014

Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-206/PR/MBMinistère du Budgetn° 4 du 27/02/2014
Arrêté
17 févr. 2014

Arrêté n° 2014-182/PR/MET portant exonération des taxes et des surtaxes de l’achat des bitumes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-182/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 4 du 27/02/2014
Arrêté
16 févr. 2014

Arrêté n° 2014-180/PR/MJDH rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-180/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 4 du 27/02/2014
1 201–1 225 sur 21 378
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