Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-114/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (Hadj 2019).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.
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Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
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Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
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Arrêté n° 2019-107/PRE portant déclassement de la portion Nord de l’Avenue Bir-Hakeim entre la Rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.
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Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.
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Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
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Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
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Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.
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