Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-114/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (Hadj 2019).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-107/PRE portant déclassement de la portion Nord de l’Avenue Bir-Hakeim entre la Rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT