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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-086/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-087/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-86/PR/MBMinistère du Budget
28 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-080/PR/MAPCI modifiant et complétant l’arrêté n° 2019-036 du 29 janvier 2019 portant agrément au code des investissements de la Société “Nael & Bin Harmal Investment co”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-080/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-085/PR/MBMinistère du Budget
22 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-076/PR/MBMinistère du Budget
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-76/PR/MBMinistère du Budget
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-077/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-078/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
16 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/DEFMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
10 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-074/PR/MB portant délimitation et mise à la disposition d’un droit de servitude et de passage à la société POLY-GCL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-074/PR/MBMinistère du Budget
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Décret

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 avr. 2019n° 7 du 15/04/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-070/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-071/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-072/PR/MERN portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-072/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-062/PR/MBMinistère du Budget
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-063/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-064/PR/MBMinistère du Budget
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-065/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-066/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
7 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-059/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-059/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-060/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-061/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-058/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-057/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
27 févr. 2019n° 4 du 28/02/2019
1 401–1 425 sur 53 806
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