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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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3 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Décret n° 2000-0244/PR/MESN portant création d’un corps de Professeurs de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0244/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 17 du 15/09/2000

21 août 2000n° 16 du 31/08/2000

Décret n° 2000-0236/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République de Somalie, Son Excellence Monsieur Abdikassim Salad Hassan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0236/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2000

16 août 2000n° 16 du 31/08/2000

Décret n° 2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0234/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 16 du 31/08/2000

7 août 2000n° 15 du 15/08/2000

Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0214/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2000

7 août 2000n° 15 du 15/08/2000

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0213/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2000

26 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0207/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2000

26 juil. 2000n° 16 du 31/08/2000

Décret n° 2000-0237/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFPCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0237/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 16 du 31/08/2000

20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0204/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2000

20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0203/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2000

18 juin 2000n° 12 du 29/06/2000

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0172/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 29/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0147/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0148/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0149/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0152/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0154/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0150/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

29 mai 2000n° 10 du 31/05/2000

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0140/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 10 du 31/05/2000

7 mai 2000n° 9 du 15/05/2000

Décret n° 2000-0110/PR/MDAPMCD précisant les attributions du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0110/PR/MDAPMCDMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Decentralisationn° 9 du 15/05/2000

30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2000

30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Décret n° 2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2000

12 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000

Décret n° 2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie du 20 avril au 05 mai 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0101/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2000

5 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000

Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0094/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 7 du 15/04/2000

30 mars 2000n° 6 du 30/03/2000

Décret n° 2000-0088/PR/MEN créant et organisant le Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0088/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 6 du 30/03/2000

13 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0084/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 5 du 15/03/2000

12 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0083/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 5 du 15/03/2000

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