LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

5 351 textes filtrés

Effacer les filtres

20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0204/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2000

20 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0203/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2000

18 juin 2000n° 12 du 29/06/2000

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0172/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 29/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0154/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0152/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0150/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0149/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0148/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

11 juin 2000n° 11 du 15/06/2000

Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0147/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 11 du 15/06/2000

29 mai 2000n° 10 du 31/05/2000

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0140/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 10 du 31/05/2000

7 mai 2000n° 9 du 15/05/2000

Décret n° 2000-0110/PR/MDAPMCD précisant les attributions du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0110/PR/MDAPMCDMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Decentralisationn° 9 du 15/05/2000

30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Décret n° 2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2000

30 avr. 2000n° 8 du 30/04/2000

Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2000

12 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000

Décret n° 2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie du 20 avril au 05 mai 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0101/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2000

5 avr. 2000n° 7 du 15/04/2000

Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0094/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 7 du 15/04/2000

30 mars 2000n° 6 du 30/03/2000

Décret n° 2000-0088/PR/MEN créant et organisant le Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0088/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 6 du 30/03/2000

13 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0084/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 5 du 15/03/2000

12 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0083/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 5 du 15/03/2000

2 mars 2000n° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0069/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 5 du 15/03/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0033/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0032/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

12 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0031/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0029/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0028/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 3 du 15/02/2000

3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0027/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2000

1 476–1 500 sur 5 351

← Précédent60 / 215Suivant →