Textes officiels

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

Arrêté n° 69-514/SG/CG complétant la réglementation sur les bourses en métropole.

Décision n° 69-510/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Arrêté n° 69-465/SG/CG apportant certaines dérogations aux dispositions du Code des marchés publics, et en faveur des établissements publics territoriaux.

Décision n° 69-498/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 22/7e L la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).

Arrêté n° 69-496/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 22/7°L du 11 mars 1969 on de la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).

Arrêté n° 69-497/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 23/7e L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ. sise à Djibouti, quartier de la Plaine

DELIBERATION n° 23/7e L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier de la plaine.

Décision n° 69-788/SG/FP mettant un brigadier de la Police nationale à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

DELIBERATION n° 21/7°L instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 25/7e L accordant à M. Giadinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boulaos (lots n°s 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir).

Arrêté n° 69-486/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 21/7°L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des et Députés instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire à Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.

Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.

Décision n° 69-485/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.