Textes officiels

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur

Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti

DELIBERATION n° 447/6° L portant relèvement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.