Textes officiels

Décision n° 1238/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Ali aux fonctions d’akel de la tribu Adael Bourhanto du Cercle d’Obock.

Décision n° 1235/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Ali Sarkanna aux fonctions d’akel de la tribu Debné Sekossarra du Cercle de Tadjourah.

Décision n° 1233/SG/CC portant nomination de M. Abdallah Ma- hammane aux fonctions d’akel de tribu Korha Haïssamale de Dorra (Cercle de Tadjourah)

Arrêté n° 1226/SG/CG approuvant l’état de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(1er modification)

Décision n° 1234/SG/CG nomination de M. Houmed Arbahim aux fonctions d’akel de la tribu Adalik-Hassoba Banoïtitté du Cercle de Tadiourah.

Décision n° 785/SAAT/PERS du 6 août 1968 chargeant un sous-chef bureau du cadre autonome d’administration Générale outre-mer, de l’expédition des affaires a urgences et courantes pendant les absences du commandant de Cercle d’’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Décision n° 1211/SG/AI portant nomination du brigadier-chef Daemers (Edouard), comme chef des services administratifs et régisseur de la Caisse d’avance de la Garde lé territoniale

Loi n° 68-696 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1202/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’état d’infirmier ou d’infirmière (2e session 1968)

Décision n° 1197/SG/FP annulant remplaçant l’article 4 de la décision n° 669/SG/FP du 30 avril 1968 accordant un congé administratif à M.Douteau

Décision n° 1192/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité d’ingénieur des T.P au port

Arrêté n° 1191/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents de travail.

Décision n° 772 bis/SAAT/PERS du 31 juillet 1968 chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1179/SG/FIN autorisant la Compagnie Air Djibouti de bénéficier de l’utilisation d’un magasin de dépôt.

Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .

Décision n° 1189/SG/CG portant nomination de M. Mohämed Ibrahim dit <Foulé> aux fonctions de notable appointé de la tribu Afar Adael Dinitté du District de Djibouti.

Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

Arrêté n° 1169/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures et d’un chef du Service des Affaires administratives territoriales.

Décision n° 1173/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 1171/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Travail un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur au centre de formation professionnelle.

Décision n° 1154/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un conducteur des T.P.E

Décision n° 1162/SG/FIN accordant une subvention de quatre cent mille francs Djibouti (400.000 FD) à la Fédération des Sports.

Décision n° 1149/SG/FP mettant un un médecin capitaine du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.

Décision n° 1137/SG/FP concernant la reprise du service d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.