Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 12-466-1935 approuvant une délibération du conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.

Arrêté de Promulgation n° 07-466-1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet 1934, relatif à la réglementation de l’indemnité de zone.

Arrêté de Promulgation n° 09-466-1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-466-1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc.

Arrêté de Promulgation n° 01-466-1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie, protectorat et. territoire sous mandat relevant du ministère des colonies une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs.

Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.

Arrêté n° 726 réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti,

Arrêté n° 65-466-1935 Commission.

Arrêté n° 22-466-1935 interdisant l’accès des ports de Tadjourah et d’Obock à toute personne non munie d’un laissez-passer.

Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.

Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.

Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.

Arrêté n° 64-466-1935 Commission.

Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.

Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.

Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.

Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.

Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.

Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.

Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.

Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935

Arrêté n° 27-466-1935 05/09/1935

Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.