Textes officiels

Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.

Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.

Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.

Arrêté n° 71-464-1935 Divers.

Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 69-464-1935 Divers.

Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Arrêté n° 68-464-1935 Divers.

Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.

Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 19-464-1935 rendant exécutoire arrête du 29 décembre 1934, modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur les patentes.

Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).

Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.

Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.

Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.

Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,

Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Arrêté n° 27-464-1935 promotions.

Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.

Arrêté n° 2-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.

Arrêté n° 9/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.

Arrêté n° 1/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 11 mars 1935, relatif aux taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 11/463/1935 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).