Textes officiels

Décision n° 70-369-1927 Permissions.

Décision n° 1552/BPE intérim du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire.

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.

Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.

Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Arrêté n° 1534 portant promulgation, à l’excention de Son article 36, de la loi n° 67-559 du 12 juillet 1967 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés. commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 répriman certaines infractions en matière de registre du commerce.

Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti

Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud

Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.

Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales

Décision n° 1520/BPE portant nomination d’un attaché de la F.O.M. en qualité de Commandant de Cercle pour les Affaires de l’Etat et de Président du Tribunal du deuxième degré de Dikhil à titre intérimaire

Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés

Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.

Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives

Décision n° 17/SPCG chargeant un attaché de la F.OM. de l’expédition des affaires courantes du Cercle de Dikhil

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Arrêté n° 1225/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(3e modification)

Décision n° 1517/BPE intérim du Haut-Commissaire adjoist.

Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires

Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.

Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967

Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire