LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
2 août 1967

Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed

n° 1496Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
31 juil. 1967

Décision n° 94/AC-VG intérim des fonctions de Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants

n° 94/AC-VGHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1467 lieutenant d’infanterie de marine Timsit mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Obock

n° 1467Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1465 tableau d’avancement

n° 1465Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1466 licenciement disciplinaire du milicien Omar Mouhoumed Houssein

n° 1466Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence

n° 43/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 11/SPCG portant nomination d’un Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’O.-M. en qualité de Délégué administratif permanent du T.F.AJ. à Paris

n° 11/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim

n° 12/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 1469 portant nomination.

n° 1469Haut-commissariatColonialn° 10 du 10/09/1967
Décision
26 juil. 1967

Décision n° 62-464-1935 Licenciements

n° 62-464-1935Actes du Pouvoir LocalColonialn° 464 du 31/07/1935
Arrêté
25 juil. 1967

Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

n° 1455Haut-commissariatColonialn° 10 du 10/09/1967
Arrêté
25 juil. 1967

Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »

n° 1463Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
24 juil. 1967

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

n° 10/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil

n° 8/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil

n° 7/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

n° 33/PCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
22 juil. 1967

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

n° 6/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
22 juil. 1967

Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique

n° 28/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
21 juil. 1967

Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
21 juil. 1967

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 1447Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décret
20 juil. 1967

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

n° 67-27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 25/05/1971
Décision
19 juil. 1967

Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan

n° 1433Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
19 juil. 1967

Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali

n° 1431Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
19 juil. 1967

Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman

n° 1432Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
15 juil. 1967

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

n° 1420Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
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