Textes officiels

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

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Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

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Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.

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Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

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Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

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Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

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Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

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Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.

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Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

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Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .

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Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

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Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.

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Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.

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Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.

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Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

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Décret n° 96-0023/PR/MFEN instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti.

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Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

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Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

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Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

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Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

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Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

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Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

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Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

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