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Textes officiels

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3 avr. 1997n° 3 du 15/05/1997

Décret n° 87-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0039/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 3 du 15/05/1997

26 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0036/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1997

22 mars 1997n° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0028/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 31/03/1997

11 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0018/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-O014/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0015/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0016/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0014/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0017/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0016/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

10 févr. 1997n° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0017/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1997

9 janv. 1997n° 1 du 15/01/1997

Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1997

16 déc. 1996n° 24 du 31/12/1996

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0147/PR/MFENMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 24 du 31/12/1996

16 déc. 1996n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0147/PR/MFENSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

18 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1996

22 août 1996n° 16 du 31/08/1996

Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0087/PR/MJMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 16 du 31/08/1996

22 juil. 1996n° 14 du 31/07/1996

Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0074/PR/MFENMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 14 du 31/07/1996

13 juil. 1996n° 13 du 15/07/1996

Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0069/PR/MJMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 13 du 15/07/1996

19 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0055/PR/MJPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1996

19 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0055/PR/MJMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 12 du 30/06/1996

13 juin 1996n° 11 du 15/06/1996

Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0046/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 11 du 15/06/1996

13 juin 1996n° 11 du 15/06/1996

Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0047/PR/DEFPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/1996

13 juin 1996n° 11 du 15/06/1996

Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0047/PR/MECMinistère du Commerce et du Tourismen° 11 du 15/06/1996

14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996

Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0023/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1996

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