LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
26 avr. 1967

Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire

n° 67/42/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/06/1967
Décision
25 avr. 1967

Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 685Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/06/1967
Décision
25 avr. 1967

Décision n° 694 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 694Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/06/1967
Décision
25 avr. 1967

Décision n° 686 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 686Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/06/1967
Décision
24 avr. 1967

Décision n° 243/PERS nommant un ordonnateur délégué par intérim, pour le budget du ministère des armées (Air)

n° 243/PERSHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/05/1972
Arrêté
23 avr. 1967

Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.

n° 681/AAEActes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 01/06/1967
Arrêté
21 avr. 1967

Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres

n° 676Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
21 avr. 1967

Décision n° 665 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT

n° 665Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
21 avr. 1967

Décision n° 671 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT

n° 671Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
20 avr. 1967

Décision n° 664 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT

n° 664Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
20 avr. 1967

Décision n° 663 DÉCISIONS CONCERNANT EÉES SERVICES D’ETAT

n° 663Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
19 avr. 1967

Décision n° 661 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 661Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
18 avr. 1967

Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

n° 70-430/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 9 du 11/05/1970
Décision
15 avr. 1967

Décision n° 624 DÉCISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

n° 624Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
15 avr. 1967

Arrêté n° 622 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers Cadres territoriaux du Service de l’’Elevage

n° 622Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
14 avr. 1967

Décision n° 617 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 617Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/40/SPCG modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG\fixant le mon- tant forfaitaire des: cotisations pour protestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux employeurs de gens de maison

n° 67/40/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/37/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >» pour l’année 1966.

n° 67/37/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/36/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966.

n° 67/36/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/38/SPCG approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1967

n° 67/38/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/39/SPCG autorisant «Electricité de Djibouti» à contracter un découvert bancaire ‘de 80 millions dé francs: Djibouti pour l’année: 1967

n° 67/39/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
12 avr. 1967

Arrêté n° 67/35/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti > pour l’année 1965.

n° 67/35/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Décision
8 avr. 1967

Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

n° 590Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
8 avr. 1967

Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

n° 591Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
Arrêté
8 avr. 1967

Arrêté n° 67/34/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim au Ministère de là Santé publique et des Affaires sociales.

n° 67/34/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1967
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