Textes officiels

Arrêté n° 580/AAE fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 28 avril 1967

Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :

Arrêté n° 577 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)

Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).

Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 561 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 557 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Décision n° 527 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE

Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 528 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 574 approuvant l’état de dégrèvement d’office n° 2/1967 présenté le 3 avril 1967 par le Ministre des Finances

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 3/67 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT