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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2018-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-048/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-049/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-050/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-051/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-051/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-052/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-053/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-053/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-054/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-054/PR/MSMinistère de la Santé
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décision

Décision Proclamation n° 3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 3/2018/CCConseil Constitutionnel
8 mars 2018n° 5 du 12/03/2018
Décret

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-103/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-104/PR/MEFMinistere de la Femme et de la Famille
8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décision

Décision n° 2/2018 du 05 mars 2018 statuant sur une requête Présentée par Mr HAROUN HASSAN GUEDI.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2/2018Conseil Constitutionnel
7 mars 2018n° 5 du 12/03/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-046/PR/MDCPATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
5 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-094/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-095/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-097/PRE/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-098/PREPrésidence de la République
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieur
23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018
Décret

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-085/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-086/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-087/PREPrésidence de la République
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décision

Décision n° 1/2018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par Monsieur HASSAN MOHAMED HASSAN.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 1/2018/CCConseil Constitutionnel
19 févr. 2018n° 4 du 22/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-031/PR/MIMinistère de L’intérieur
15 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-032/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
15 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-030/PR/MI fixant les membres des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-030/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018
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