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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
16 août 2010

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0515/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 16 du 31/08/2010
Arrêté
9 août 2010

Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0500/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/2010
Arrêté
8 août 2010

Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0499/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/2010
Arrêté
5 août 2010

Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-498/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2010
Arrêté
1 août 2010

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0489/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/2010
Arrêté
31 juil. 2010

Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0488/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-463/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence “Histoire” ou “Géographie” et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention  » Histoire Géographie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-463/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-469/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence Appliquée mention “Gestion Comptable en langue Arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-469/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-466/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2008-0164/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Langues Etrangères Appliquées” “Option Anglais/Français ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-466/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-464/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2005-0525/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Lettres Modernes ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-464/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-457/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0526/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et art titre de diplôme d’études universitaires générales mention « Administration, Economique et Sociale ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-457/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-467/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0530/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Langues Etrangères Appliquées” “Option Anglais/Arabe ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-467/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-454/PR/MS portant sur la mise en place du cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-454/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-465/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Anglais ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-465/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-468/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention “Gestion Administrative en langue Arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-468/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-453/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “gestion comptable en langue arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-453/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-462/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0534/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention  » Physique Chimie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-462/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-461/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0523/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-461/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-460/PR/MENESUP/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0533/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Mathématiques Informatique ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-460/PR/MENESUP/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-458/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0527/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « Économie Gestion ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-458/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-456/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-456/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-455/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Gestion Administrative en langue arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-455/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2010
Arrêté
21 juil. 2010

Arrêté n° 2010-459/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0516/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-459/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 14 du 31/07/2010
Arrêté
10 juil. 2010

Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0442/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2010
Arrêté
10 juil. 2010

Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0443/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2010
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