Textes officiels

Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.

Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.

Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.

Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.

Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes

Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.

Arrêté n° 41-413-1931 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

Arrêté n° 42-413-1931 fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement.

Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion

Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion

Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.

Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.

Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.

Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.

Arrêté n° 39-411-1931 Nomination

Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.

Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.

Arrêté n° 38-411-1931 Nomination

Arrêté n° 37-411-1931 Promotions