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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
20 oct. 2022

Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-266/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 20 du 31/10/2022
Décret
18 oct. 2022

Décret n° 2022-263/PR/MI modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-263/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 20 du 31/10/2022
Décret
18 oct. 2022

Décret n° 2022-262/PR/MI modifiant le décret n° 2007-076/PR/MI portant statuts, modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-262/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 20 du 31/10/2022
Décret
17 oct. 2022

Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-259/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 19 du 13/10/2022
Décret
17 oct. 2022

Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-260/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 19 du 13/10/2022
Décret
22 sept. 2022

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-249/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 29/09/2022
Décret
22 sept. 2022

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-248/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 29/09/2022
Décret
15 sept. 2022

Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-243/PR/MSMinistère de la Santén° 17 du 15/09/2022
Décret
8 sept. 2022

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-239/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2022
Décret
8 sept. 2022

Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-240/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2022
Décret
18 août 2022

Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-222/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 16 du 31/08/2022
Décret
31 juil. 2022

Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-195/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2022
Décret
31 juil. 2022

Décret n° 2022-194/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-194/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 14 du 31/07/2022
Décret
21 juil. 2022

Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-183/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2022
Décret
18 juil. 2022

Décret n° 2022-178/PR/MTFPS portant nomination. de MM. Abdourahman Yonis Arreh et Omar Ahmed Wais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-178/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 14 du 31/07/2023
Décret
6 juil. 2022

Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-167/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 14/07/2022
Décret
16 juin 2022

Décret n° 2022-144/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-144/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2022
Décret
5 juin 2022

Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-128/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2022
Décret
5 juin 2022

Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-127/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 11 du 15/06/2022
Décret
5 juin 2022

Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-129/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 11 du 15/06/2022
Décret
1 juin 2022

Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-126/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2022
Décret
26 mai 2022

Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-119/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 10 du 31/05/2022
Décret
5 mai 2022

Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-103/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 9 du 15/05/2022
Décret
4 mai 2022

Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-094/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2022
Décret
4 mai 2022

Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-093/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2022
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