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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-266/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
20 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2022-262/PR/MI modifiant le décret n° 2007-076/PR/MI portant statuts, modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-262/PR/MIMinistère de L’intérieur
18 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2022-263/PR/MI modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-263/PR/MIMinistère de L’intérieur
18 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-259/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
17 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Décret

Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-260/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
17 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Décret

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-248/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 sept. 2022n° 18 du 29/09/2022
Décret

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-249/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
22 sept. 2022n° 18 du 29/09/2022
Décret

Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-243/PR/MSMinistère de la Santé
15 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Décret

Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-240/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
8 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Décret

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-239/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
8 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Décret

Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-222/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
18 août 2022n° 16 du 31/08/2022
Décret

Décret n° 2022-194/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-194/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Décret

Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-195/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
31 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Décret

Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-183/PREPrésidence de la République
21 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Décret

Décret n° 2022-178/PR/MTFPS portant nomination. de MM. Abdourahman Yonis Arreh et Omar Ahmed Wais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-178/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
18 juil. 2022n° 14 du 31/07/2023
Décret

Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-167/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
6 juil. 2022n° 13 du 14/07/2022
Décret

Décret n° 2022-144/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-144/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
16 juin 2022n° 12 du 30/06/2022
Décret

Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-129/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
5 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Décret

Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-127/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
5 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Décret

Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-128/PREPrésidence de la République
5 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Décret

Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-126/PREPrésidence de la République
1 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Décret

Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-119/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
26 mai 2022n° 10 du 31/05/2022
Décret

Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-103/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 mai 2022n° 9 du 15/05/2022
Décret

Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-093/PREPrésidence de la République
4 mai 2022n° 9 du 15/05/2022
Décret

Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-095/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourisme
4 mai 2022n° 9 du 15/05/2022
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