Textes officiels

Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.

Arrêté n° 14-371-1927 Mutations

Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.

Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce

Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré

Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.

Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.

Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.

Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.

Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.

Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.

Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).

Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.

Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.

Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.

Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.

Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.