Textes officiels

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Décision n° 905/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 881 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 880 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.

Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décret n° 65-417 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d’outre-mer

Circulaire n° 65-1024 Circulaire du Ministre de la Justice donnant connaissance d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères relative à l’application de l’article 19 de la Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité

Décision n° 869/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

Décision n° 862 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 868/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 845 rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.

Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée