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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0620/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
26 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0614/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrie
16 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-605/PR/MCCMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
11 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-606/PR/RTDMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
11 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-602/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
9 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-598/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
6 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-582/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
4 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-576/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir un centre de formation et d’insertion professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-576/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
3 août 2009n° 15 du 15/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0547/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
26 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0538/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “MASSIDA LOGISTICS”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0538/PR/MPIMinistère du Budget
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0539/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “ Groupe GXA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0539/PR/MPIMinistère du Budget
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0540/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la société “ETS Marill”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0540/PR/MPIMinistère du Budget
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0541/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Sage-femme Diplômée d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0541/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0542/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0542/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0543/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
19 juil. 2009n° 14 du 30/07/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0491/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0491/PR/MPIMinistère du Budget
24 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0492/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE, relatif au fonctionnement du SNA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0492/PR/MDNMinistère de la Défense
24 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0493/PR/MEFPPMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
24 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0508/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
24 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0478/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
18 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0470/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
16 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0471/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
16 juin 2009n° 12 du 30/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0434/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0435/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0421/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
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