Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.
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Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.
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Loi n° 14/AN/82/1 accordant l’aval de l’Etat à des emprunts de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 13/AN/82/1 approuvant le compte administratif, exercice 1981, de l’établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/82 portant approbation des comptes administratifs, exercices 1979 et 1980 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/82 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/82 relative aux droits des anciens présidents de la République.
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Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 6/AN/82 du budget annexe de la Régie des Eaux l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 3/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 4/AN/82/1èreL portant approbation du compte administratif 1981 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :