Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.
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Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.
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Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».
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Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.
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Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
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Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.
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Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
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Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
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Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
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Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
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Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.
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Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.
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Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.
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Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
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Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
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Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.
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Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.
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Loi n° 15/AN/82/1 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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