Textes officiels

Arrêté n° 08-353-1926 impulsant une somme de 519 fr, à M. l’administrateur La Rouage Ruy. ex-Cu-arteur aux bien vacants.

Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).

Arrêté n° n°52 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)

Arrêté n° n°57 (arrêté de promulgation du 25 mars 1926)

Arrêté n° n°54 (arrete de promulgation du 24 mars 1926)

Arrêté n° n°13 Démission.

Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.

Arrêté n° n°36 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°37 Arrèté enjoignant à un étranver d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914

Arrêté n° n°41 Arrêté portant application aux indigènes de la Côte française des Somalis des peines disciplinaires prévues par le décret du 30 septembre 1887

Arrêté n° n°38 Arrêté enjoignant à un étranger d’avoir à quitter le territoire de la colonie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)

Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux

Arrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,

Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial