Textes officiels

Décision n° 43 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 44 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 40 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 46 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 47 DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.

Décision n° 66/5/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères. ..

Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.

Arrêté n° 66/4/SPCG portant nomination de deux-ministres au Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.

Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.

Décret n° 65-29 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative .

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Décision n° 22/BPE DU 8 JANVIER 1965 :

Décision n° 17 DU 7 JANVIER 1965 :

Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 13/BPE du 6 JANVIER 1965 :

Décret n° 48-7151 étendant dans certaines conditions aux Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatives aux autorisations pour la vente et l’achat de navires dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 4/ITLS DU 4 JANVIER 1965 :

Décision n° 2 DU 4 JANVIER 1965 :

Décision n° 1 DU 4 JANVIER 1965 :

Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :

DELIBERATION n° 18/63 portant réaménagement des tarifs téléphoniques