Textes officiels

DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre

Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :

Loi n° 63-1350 autorisant la ratification de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 63-1327 portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

Décision n° 1780 DU 28 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 1555 accordant l’autorisation d’enseigner à du Personnel de l’ Enseignement Privé.

Décision n° 1548 du 27 décembre 1963 :

Décret n° DU 26 DECEMBRE 1964 portant nomination du Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret n° 64-1346 portant ouverture et annulation de crédits.

Décret n° 64-1297 portant répartition des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1965.

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1745 portant composition du Tribunal de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1965

Arrêté n° 1747 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés

Arrêté n° 1738 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire

Arrêté n° 1737 portant nomination de deux, ministres au Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 1739 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 1713 portant dérogation à l’arrêté no 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.

DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 353 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS