Textes officiels

Arrêté n° 01-353-1926 ARRETE MINISTERIEL tendant a accorder à la Compagnie des messagerie s maritime s la remise gracieuse d’une somme due pour droits de magasinage A Djibouti.

Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,

Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or

Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,

Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II

Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.

Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.

Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.

Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,

Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.

Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921

Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,

Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898

Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS

Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.

Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.

Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.

Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.

Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.

Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.

Arrêté n° 34-348-1925 fixant à 5,20 l’équivalent du franc-or.