Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 193/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention du Travail Maritime, MLC, 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 206/AN/17/7ème L portant ratification de conventions de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de développement pour le projet de construction et d’équipements de l’Hôpital Général.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 204/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour le financement additionnel du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 203/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement du programme d’électrification durable à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 202/AN/17/7ème L portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l’énergie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC.
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Décret n° 2017-356/PRE portant nominations dans l’Ordre National du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d’assurance islamiques takaful.
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Décret n° 2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
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Décret n° 2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n° 2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».
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Décret n° 2017-348/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2017-160/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeurs Adjoints session (2017-2018).
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Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.
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Décret n° 2017-350/PR/MENFOP portant sur les conditions d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Décret n° 2017-349/PR/MENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n° 89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.
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Décret n° 2017-351/PR/MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.
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