LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 845 textes

Arrêté
10 oct. 2017

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-153/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2017
Arrêté
10 oct. 2017

Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-152/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2017
Décret
8 oct. 2017

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-326/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2017
Décret
8 oct. 2017

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-328/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2017
Décret
8 oct. 2017

Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-327/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 19 du 15/10/2017
Arrêté
8 oct. 2017

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-148/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2017
Arrêté
8 oct. 2017

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-149/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2017
Décret
3 oct. 2017

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-320/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2017
Décret
28 sept. 2017

Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-311/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 18 du 28/09/2017
Décret
26 sept. 2017

Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-310/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 18 du 28/09/2017
Arrêté
25 sept. 2017

Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-139/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 28/09/2017
Arrêté
24 sept. 2017

Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 138/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 28/09/2017
Arrêté
11 sept. 2017

Arrêté n° 2017-136/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 4 ha sise à Nagad au Profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-136/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 14/09/2017
Arrêté
30 juil. 2017

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-122/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2017
Décret
27 juil. 2017

Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-261/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2017
Décret
26 juil. 2017

Décret n° 2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant du décret n° 2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-256/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2017
Décret
24 juil. 2017

Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-255/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 14 du 31/07/2017
Arrêté
20 juil. 2017

Arrêté n° 2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-121/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2017
Arrêté
17 juil. 2017

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-120/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2017
Décret
11 juil. 2017

Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-242/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 13 du 13/07/2017
Arrêté
10 juil. 2017

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-114/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 13/07/2017
Arrêté
5 juil. 2017

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-113/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 13 du 13/07/2017
Décret
2 juil. 2017

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-227/PR/MDCLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 13 du 13/07/2017
Arrêté
2 juil. 2017

Arrêté n° 2017-109/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licence et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 13/07/2017
Décret
2 juil. 2017

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-224/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 13 du 13/07/2017
1 826–1 850 sur 53 845
← Précédent74 / 2154Suivant →