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Textes officiels

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17 févr. 1992n° 5 du 15/03/1992

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0026/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 5 du 15/03/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

16 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 4 du 29/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n 03/91Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n 03/91Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0014 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0014/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992

21 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de constitution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0010/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/1992

21 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0010 / PR /Présidence de la Républiquen° 2 du 30/01/1992

14 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0004 /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 1 du 15/01/1992

9 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-003/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 1 du 15/01/1992

9 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0003 /Ministère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/1992

4 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 1 du 15/01/1992

3 janv. 1992n° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92-0017/PRE/DEF portant modification 91-168/PRE/DEF du 28 novembre 1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0017/PRE/DEFPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

14 déc. 1991n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 91-0178/PRE déterminant les indices, barèmes de solde et taux de certains accessoires de la solde applicables aux Policiers de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0178/PRESecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

13 nov. 1991n° 21 du 30/11/1991

Décret n° 91-0158 / PR / DEF Portant sur la mobilisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0158 / PR /Présidence de la Républiquen° 21 du 30/11/1991

13 nov. 1991n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 91-0158/PR/DEF portant sur la Mobilisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0158/PR/DEFSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

13 sept. 1991n° 1 du 15/09/1991

Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-117/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/09/1991

9 sept. 1991n° 17 du 30/09/1991

Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0135 / PR /Présidence de la Républiquen° 17 du 30/09/1991

1 sept. 1991n° 17 du 30/09/1991

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-134/PR/SGPrésidence de la Républiquen° 17 du 30/09/1991

21 août 1991n° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-123/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 16 du 31/08/1991

21 août 1991n° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1991

21 août 1991n° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-124/PR/DEFPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1991

20 août 1991n° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1991

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