Textes officiels

Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.

Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.

Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION

Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…

Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.

Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.

Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.

Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 71-330-1924 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 11-330-1924 qui rend applicable dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 réprimant le délit d’abandon de famille.

Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Arrêté n° 26-330-1924 chargeant provisoirement M. Belvind, des fonctions de Juge-président d’appel.

Arrêté de Promulgation n° 09-330-1924 qui modifie le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de la solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 05-330-1924 fixant la solde de parité d’office des ingénieurs et agents des travaux publics des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 07-330-1924 portant promulgation de la loi du 26 1924, assurant l’emploi obligatoire des mutilés de la guerre.

Arrêté n° 25-330-1924 accordant à mesdemoiselles Ailhaud, une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.

Arrêté n° 24-330-1924 confiant provisoirement les fonctions de Censceur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine, au Chef du bureau des finances.

Arrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.

Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.