Textes officiels

Arrêté n° 48-322-1923 Divers

Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.

Arrêté n° 19-322-1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.

Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.

Arrêté n° 18-322-1923 chargeant provisoirement M. Belvind juge-suppléant, des fonctions de Procureur de la république.

Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.

Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.

Arrêté n° 12-321-1921 TABLEAU d’avancement pour l’année 1923.

Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.

Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.

Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.

Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 11-321-1923 Mutation.

Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.

Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.

Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.