Textes officiels

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Décision n° 503 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Décision n° 496 Décisions concernant les ministères

Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 13/04/1964 rendant applicables dans les Territoires d’outre-mer les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (JOR.F. des 1e et 2 mai 1964, p. 3819) [Arrêté de promulgation n° 633 du 15 mai 1964]..

Décret n° 64-318 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs du 19 juin 1948.

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Décision n° 484/CAB concernant les ministères.

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Décision n° 477 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Décision n° 465 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964