Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 563 concernant les services d’Etat.
Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
Décision n° 564 concernant les services d’Etat.
Décision n° 561 concernant les services d’Etat.
Décision n° 562 concernant les services d’Etat.
Décision n° 538 concernant les ministères.
Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
Décision n° 544/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 536 Décisions concernant les ministères
Décision n° 535 concernant les ministères.
Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.
Décret n° 64-349 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).
Décision n° 529 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964
Décision n° 530 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).
DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel
Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964
Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.
Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme
Décision n° 516 Décisions concernant les ministères
Décision n° 525 concernant les ministères.
Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964
Décision n° 511 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964