Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 51/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 50/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L
Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964
Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964
Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.
Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964
DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme
DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 45/6e L portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti» :
DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier
DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu
DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361
DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 46/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.
DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.