Textes officiels

Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.

Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 01-313-1922 interministériel portant règlement pour l’exécution des décrets du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des pensions et secours des ayants droit des militaires indigènes et des travailleurs coloniaux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Indochine, de l’Afrique équatoriale française, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements Français de l’Océanie, de la Côte des Somalis 61 des établissements Français de l’Inde.

Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.

Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.

Arrêté n° n°24 ARRETE fixant le montant des taxes à perce- voir sur les correspondances simples et recommandées à destination des pays étrangers.

Arrêté n° n°28 Arrêté du 28 juin 1921, fixant la délimitation des salines le long de la route d’Ambouli.

Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.

Arrêté n° n°25 Arrêté du 28 juin 1921, fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers..

Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…

Arrêté n° n°29 Arrêté du 24 juin 1921 accordant des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes et les munitions..

Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant

Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant

Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant

Arrêté n° n°31 Arrêté du 17 juin 1921, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie Français Interocéanique.

Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant

Arrêté n° n°53 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Hamoudi Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 154.

Arrêté n° n°51 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de Hadiji Didah, la concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure du lot n° 47.

Arrêté n° n°36 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Abdullah Wali Chapsi, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes lot n° 146.

Arrêté n° n°55 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à M. G. M. Mohamedally et Ce, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 148.

Arrêté n° n°35 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à la société G. M. Mohamedally et Co, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 125.

Arrêté n° n°52 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n°153.

Arrêté n° n°54 Arrêté du 9 juin 1921. accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes à deux côtés du lot n° 155.