Textes officiels

Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre

Arrêté n° 1474 sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 30 novembre 1963 par le Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat.

DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire

Décision n° 503 du 8 mai 1963 :

Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli

Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1463 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1470 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S

Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.

Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1448 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.

Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES