Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1505 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.
Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock
Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis
Décision n° 1408 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1517 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1518 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1493 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères
Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1491 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1492 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 63/130/SPCG, portant nominations dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.
Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)
Décision n° 1484 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1475 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1476, portant expulsions du Territoire de 14 C.F.S
Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.