Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti
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Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
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Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.
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Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
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Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires
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Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.
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Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
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Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
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Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
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Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.
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Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
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Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».
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Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron
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Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire
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Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
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Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
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Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
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Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
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Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.
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Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.
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Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.
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Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
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Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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