Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 167/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 170/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.
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Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
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Loi n° 153/AN/31 Portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1978.
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Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
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Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.
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Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »
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Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».
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Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,
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Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
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Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».
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Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
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Loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome International de Djibouti.
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Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti
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Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
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Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
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Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.
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Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
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Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires
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Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
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Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
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Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.
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