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Textes officiels

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13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-088/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

27 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Décret n° 88-086/PRE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’Huissiers de Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-086/PREMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 21 du 15/11/1988

18 juil. 1988n° 14 du 31/07/1988

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 14 du 31/07/1988

18 juil. 1988n° 14 du 31/07/1988

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 14 du 31/07/1988

11 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-054/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

11 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-053/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

31 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Décret n° 88-042/PR/DEF relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée nationale djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

31 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-043/PREMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

31 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-044/PREMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

14 mai 1988n° 9 du 15/05/1988

Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-036/PR/MFINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1988

5 mai 1988n° 9 du 15/05/1988

Décret n° 88-035/PRE/MAEC Portant création d’un Comité National Anti-Apartheid.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-035/PRE/MAECMinistère des Affaires Étrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 9 du 15/05/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-028/PR/MADR Portant statuts de la Société des Aliments du Bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-028/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 7 du 14/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-029/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 02/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1988 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-029/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-030/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-031/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

14 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-032/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

10 avr. 1988n° 7 du 14/04/1988

Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-026/PRE/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 14/04/1988

24 mars 1988n° 6 du 31/03/1988

Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-025/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 6 du 31/03/1988

24 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-017/PRE/PMPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

23 févr. 1988n° 4 du 29/02/1988

Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-018/PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 29/02/1988

15 févr. 1988n° 3 du 15/02/1988

Décret n° 88-013/PR/PM relatif à l’organisation et à la coordination des actions de l’Etat en mer .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-013/PR/PMMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 3 du 15/02/1988

14 févr. 1988n° 3 du 15/02/1988

Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-014/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 15/02/1988

14 janv. 1988n° 2 du 31/01/1988

Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-005/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 2 du 31/01/1988

13 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Décret n° 88-002/PR/MIDI Relatif à la double signature des documents de règlement de dépenses d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-002/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 15/01/1988

13 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-001/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/01/1988

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