Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
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Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti
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Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.
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Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.
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Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.
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Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.
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Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
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Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
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Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
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Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
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Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
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Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
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Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
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Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
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Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.
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Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.
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Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
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Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «
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Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
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Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
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Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
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Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
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Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
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