Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice
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Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
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Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.
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Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
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Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
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Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
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Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
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Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
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Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
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Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
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Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
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Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
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Loi n° 58/AN/79 Énonçant les condition requises pour exerce les profession paramédicale en république de Djibouti
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Loi n° 55/AN/79 énonçant les conditions requises pour exercer la profession de pharmacien d’officine.
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Loi n° 54/AN/79 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti.
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Loi n° 56/AN/79 énonçant les conditions requises pour l’exercice des professions médicales en République de Djibouti.
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Loi n° 57/AN/79 énonçant les règles d’exercice des professions médicales.
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Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
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Loi n° 52/AN/79 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche.
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Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
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