Textes officiels

Décision n° 167 11 février 1963

Décision n° 169 11 février 1963

Arrêté n° 164 Arrêté de promulgation n°164.

Décision n° 159 11 février 1963

Décision n° 154 9 février 1963

Décision n° 153 9 février 1963

Décision n° 155 9 février 1963

Arrêté n° 151 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

Arrêté n° 150 rendant exécutoires les délibérations n°° 399 à 408 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.

DELIBERATION n° 407 accordant à Mme Fatouma Boni Waberi, veuve de M. Abdi Farah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 524).

DELIBERATION n° 401 accordant au Service de l’Aviation Civile (Service d’Etat) l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigible sur un acte d’achat d’un immeuble.

Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 146 6 février 1963

Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 144 6 février 1963

DELIBERATION n° 405 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout.

DELIBERATION n° 404 accordant à M. Abdoul Rahim Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 89).

DELIBERATION n° 403 accordant à M. Hassan Ali Guelle dit Kayad la concession provisoire d’un terrain sis au Quartier 2.

DELIBERATION n° 402 prononçant la déchéance de droit de concession provisoire accordé à M. Basile Koumoundouros sur une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

DELIBERATION n° 408 accordant à M. Mohamed Othman Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 2.

DELIBERATION n° 406 assujettissant au droit fixe l’enregistrement des contrats passés par la Communauté Economique Européenne avec le Territoire.

DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).

Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.