Textes officiels

Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.

Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.

Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.

Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).

Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.

Arrêté n° 406 Promotion.

Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.

Arrêté n° 404 Promotion.

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Arrêté n° 405 Promotion.

Arrêté n° 403 Promotion.

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.