Textes officiels

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Arrêté n° 865 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 62/66/SPCG autorisant la restitution d’une somme de 678.010 francs à M. Mahamoud Boreh

Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 864 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 4 du 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 3 DU 19 juin 1962 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 857/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 853 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs

Décision n° 846 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 847 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Décision n° 62/63/SPCG créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah.

Additif n° 62/63/SPCG 15 juin 1962 créant à titre temporaire 4 emplois de surveillants de travaux journaliers dans les cercles de Dikhil et Tadjourah

Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 840 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 839 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 841/F/E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT