Textes officiels

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décret n° 62-713 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’0utre-Mer de la République certains décrets sur la sauve Ngarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des mavires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux

Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis

Décision n° 875 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 878 à l’arrêté n° 796, portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.

Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 873 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).