Textes officiels

Arrêté n° 171-166-1910 nommant une commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier-Payeur.

Arrêté n° 169-166-1910 fixant la composition de l’équipage et l’armement du boutre « Djibouti.

Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

Arrêté n° 139 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local.

Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.

Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.

Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.

Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Arrêté n° 144 accordant la concession définitive d’une partie du lot de terrain n° 295 sis au plateau du Serpent en échange du lot n° 105.

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.

Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.

Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.

Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.

Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.

Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.

Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.

Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.

Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.

Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,

Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.

Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables dans la colonie les Lois du 13 février 1909 et 14 juillet 1909.