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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
5 oct. 1906

Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.

n° 293Actes du Pouvoir CentralColonialn° 120 du 01/11/1906
Arrêté
5 oct. 1906

Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.

n° 292Actes du Pouvoir CentralColonialn° 120 du 01/11/1906
Arrêté
3 oct. 1906

Arrêté n° 291 accordant concession définitive à M. Kervorkoff des lots de terrain ruraux n° 33, 36 et 35 du plan d’Ambouli.

n° 291Actes du Pouvoir CentralColonialn° 120 du 01/11/1906
Arrêté
1 oct. 1906

Arrêté n° 244 concédant, à titre définitif, Le Lot n° 13 à M. Papaconstante.

n° 244Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 oct. 1906

Arrêté n° 290 annulant la concession accordée à M. Petilcuenot des lots de terrain n° 33 et 34 du plan d’Ambouli.

n° 290Actes du Pouvoir CentralColonialn° 120 du 01/11/1906
Arrêté
1 oct. 1906

Arrêté n° 274 fixant des droits de place au Marché Courert.

n° 274Actes du Pouvoir CentralColonialn° 119 du 01/10/1906
Arrêté
22 sept. 1906

Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.

n° 286Actes du Pouvoir CentralColonialn° 119 du 01/10/1906
Arrêté
20 sept. 1906

Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.

n° 339Actes du Pouvoir CentralColonialn° 122 du 01/01/1907
Arrêté
12 sept. 1906

Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.

n° 282Actes du Pouvoir CentralColonialn° 119 du 01/10/1906
Arrêté
11 sept. 1906

Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

n° 279Actes du Pouvoir CentralColonialn° 119 du 01/10/1906
Arrêté
7 sept. 1906

Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;

n° 272Actes du Pouvoir CentralColonialn° 119 du 01/10/1906
Arrêté
29 août 1906

Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.

n° 268Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
20 août 1906

Arrêté n° 260 mettant une somme de 315 francs à la disposition du Président de la Commission du Concours Agricole pour être distribuée aux lauréats.

n° 260Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
18 août 1906

Arrêté n° 259 nommant M. de Nas de Touris, membre du Conseil d’Administration.

n° 259Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
11 août 1906

Arrêté n° 256 nommant M. Lassaigre adjoint de 2e classe des Affaires Indigènes.

n° 256Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
10 août 1906

Arrêté n° 250 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. E. Rizzo, Commis de 3e classe, Chef du Service des Travaux Publics par intérim.

n° 250Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
7 août 1906

Arrêté n° 249 accordant l’entrepôt fictif pour le riz à la Cie des chemins de fer Ethiopiens.

n° 249Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
7 août 1906

Arrêté n° 253 nommant un Membre du Conseil d’Administration.

n° 253Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 235 transférant au Bender Djedid le Poste de Police sis à côté de la Mosquée et l’infirmerie indigène au Poste de Police.

n° 235Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 231 portant règlement de Police pour les voitures publiques.

n° 231Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 246 mandatant au profit du Trésorier Payeur une sonne de 95 francs 96 centimes.

n° 246Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 245 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906.

n° 245Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 237 accordant concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large sur La longueur de son immeuble situé place Ménélick n° 79 du plan cadastral de Djibouti.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 243 accordant la concession définitive du lot n° 17 à M. Garrigue.

n° 243Actes du Pouvoir CentralColonialn° 188 du 01/07/1912
Arrêté
1 août 1906

Arrêté n° 230 réglementant la police de la rade pour les canots et boutres.

n° 230Actes du Pouvoir CentralColonialn° 118 du 01/09/1906
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